En cas de modification survenue dans la situation civile, administrative ou familiale de l’un de vos salariés, la CNSS doit en être informée. Recherchez une lettre Rechercher. Demande d’un extrait K-bis votre société Lettre à l’attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d’immatriculation de votre société sollicitant l’envoi d’un extrait K-bis. Lettre de motivation redoublement BAC même lycée. Pour préserver les droits de vos salariés vous devez:

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Vos démarches Affiliation Immatriculation Vos attestations Vos Déclarations et paiements Déclaration de vos salariés Paiement de vos cotisations sociales Système de contrôle Contrôle Inspection Etapes post contrôle et inspection Recouvrement des créances Relevé de compte Recouvrement forcé Accompagnement et Contestation Services en ligne. Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation Vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture. Vous avez le choix entre deux modes: Héritage – Véhicule restant dans la succession attestation Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession. Demande d’immatriculation de transporteurs aériens ferroviaires et maritimes Demande d’immatriculation de transporteurs aériens ferroviaires et maritimes. Demande d’immatriculation de transporteurs par autocars Demande d’immatriculation de transporteurs par autocars.

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Demande pour être dans la même classe. Demande de réinscription en BTS après échec.

Contestation d’un PV erreur d’immatriculation Lettre de contestation immatriculagion PV erreur d’immatriculation. Immatriculation cyclomoteur acheté d’occasion en France jamais immatriculé Vous achetez un cyclomoteur d’occasion jamais immatriculé en France, vous souhaitez l’immatriculer.

Changement immatriculation cyclomoteur suite à un changement de domicile Vous achetez un cyclomoteur d’occasion déjà immatriculé et mis en circulation aprèsvous demandez le changement d’immatriculation.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection, vous demandez à la préfecture un certificat d’immatriculation. Demande de duplicata de certificat d’immatriculation En cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture immtriculation duplicata du certificat d’immatriculation. Demande d’immatriculation d’un cyclomoteur neuf acheté à l’étranger Vous achetez un cyclomoteur neuf à l’étranger, vous demandez son immatriculation.

Demande d’immatriculation de transporteurs par autocars Demande d’immatriculation de transporteurs par autocars.

Demande d’attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection Constructeur Vous sollicitez immatrifulation d’un constructeur une attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection. Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l’annulation du certificat d’immatriculation.

Immatriculation de l’employeur

Demande d’immatriculation de gestionnaire d’hébergements Document à compléter permettant de demander i,matriculation immatriculation de gestionnaire d’hébergements. Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation Vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture. Mise à jour de la carte d’immatriculation cheval ou poney Lettre pour demander la mise à jour de la carte d’immatriculation aux Haras nationaux suite à l’achat d’un cheval de sang ou d’un poney.

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Demande d’attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection Fédération Vous sollicitez auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque une attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection. Demande d’immatriculation de transporteurs aériens ferroviaires et maritimes Demande d’immatriculation de transporteurs aériens ferroviaires et maritimes.

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Demande d’immatriculation d’un gestionnaire d’activité de loisirs Demande d’immatriculation d’un gestionnaire d’activité de loisirs. Pouvoir pour demande d’immatriculation au RCS Pouvoir pour demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Déclaration sur immatriculaation de propriété d’un équidé Modèle de déclaration sur l’honneur de propriété d’un équidé.

Héritage – Véhicule restant dans la succession attestation Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

Contrat de vente d’un cheval Modèle de contrat de vente pour tout équidé.

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Demande d’un extrait K-bis votre société Lettre immatriculatin l’attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d’immatriculation de votre société sollicitant l’envoi d’un extrait K-bis. Demande d’un extrait K-bis autre société Lettre sollicitant l’envoi d’un extrait K-bis à l’attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d’immatriculation de la société.

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